Agreement Name:
Exchange Of Notes Constituting An Agreement Modifying The Agreement Regarding Navigation On Lac Leman
Alternative Treaty Name:
Décret nº 2000-267 portant publication de l'Agreement between France et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 déce mbre 1976 (ensemble une annexe), sous forme d'échange de notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000
Possible Sources (additional):
LEX-FAOC019743; bi-19743.pdf; Journal officiel de la République française no 71, 24 mars 2000, p. 4528.