Agreement Name:
Maritime Agreement Between France And Turkey
Alternative Treaty Name:
Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tu rquie, signé à Paris le 5 septembre 1996
Possible Sources (additional):
LEX-FAOC012239; bi12239.htm; Journal officiel de la République française no 64, 17 mars 1998, p. 3941 à 3943.