"Resolution CDNI 2011-I-4
Source: https://www.cdni-iwt.org/wp-content/uploads/2017/10/Actes_2011-2012_fr.pdf p. 15-16
Modification du Règlement d’application
Annexe 2
Appendice II
Exigences pour les systèmes d’assèchement
Modèle 1
Dispositif relatif à la remise de quantités restantes
La Conférence des Parties Contractantes,
au titre des articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,
adopte la nouvelle version de l’annexe 2, Appendice II – Modèle 1 «Dispositif relatif à la remise de quantités restantes» de la Convention (Annexe).
Cette résolution entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Annexe CDNI 2011-I-4
ANNEXE 2
APPENDICE II
[Ed note: For original table, see source document.]
Modèle 1
Dispositif relatif à la remise de quantités restantes
Raccord pour la remise de quantités restantes.
Raccord conforme aux normes :
- EN 14 420-6 DN 50 (connexion mâle), ou
- EN 14 420-7 DN 50 (connexion mâle).
Des raccords alternatifs qui correspondent à d’exigences supérieures ou équivalentes peuvent être utilisés."
