Amendments to Annex 2 to the Convention on the Collection, Deposit and Reception of Waste generated during navigation on the Rhine and other inland waterways (responsability of cleaning boats)
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Partie B – Responsabilité pour le nettoyage de bateaux
Amendement des articles 7.04, paragraphe 2 et 7.02, paragraphe 2
La Conférence des Parties Contractantes,
consciente que la prévention des déchets est une exigence importante pour des raisons de
protection de l'environnement,
convaincue que la collecte, le dépôt, la réception et l'élimination de déchet provenant des
bateaux devraient être financés en tenant compte du principe du pollueur-payeur,
considérant que, conformément à l'article 3 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à
la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), il est strictement interdit
de déverser ou de laisser s'écouler des parties de cargaison dans les voie d'eau visées à l'annexe 1 et
que des exceptions ne sont autorisées que conformément au Règlement d'application,
considérant qu'il convient que le Règlement d'application reflète ces principes en matière de
nettoyage des bateaux et qu'une clarification est nécessaire,
dans l’intention de simplifier encore l’application des prescriptions relatives au lavage sans
modifier les droits et obligations des parties,
vu les articles 14 et 19 de la Convention,
adopte les amendements aux articles 7.04 et 7.02.
La présente résolution entre en vigueur le 1er juillet 2016.
