1070

Primary tabs

Researcher: 
Mitchell
Data entry notes: 
Le présent est un accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie. La coopération est mise en oeuvre dans les domaines suivants :Aspects institutionnels, législatifs et réglementaires; intégration des politiques d'environnement dans le cadre d'une politique de développement durable; gestion intégrée de l'eau par bassin versant associant l'ensemble des usagers de l'eau; traitement des eaux usées, prévention et lutte contre la pollution des eaux et technologies de l'approvisionnement en eau potable; gestion des déchets ménagers, prévention et lutte contre les catastrophes naturelles et contre l'érosion des sols; é valuation de la pollution de l'air; gestion intégrée des zones côtières; préservation de la bio diversité.; FAO Descriptors: 110; 712
Treaty Name and Text
Agreement Name: 
Agreement Between France And Turkey Regarding The Environment
Alternative Treaty Name: 
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'environn ement, signé à Paris le 5 mars 1997
Possible Sources (additional): 
LEX-FAOC024285; bi-24285.pdf; Resmi Gazette, 26 mai 1997, p. 24 à 27.
Signature/Entry into Force/Termination
Date IEA was signed: 
1997-05-05
Signature Year: 
1997
Place IEA was signed: 
Paris
Treaty Type
Membership eligibility (multilateral, bilateral, etc): 
Bilateral (2 and only 2 governments)
Agreement Type Level 3: 
Accord
E (environment) Code (agreement is environmental or not): 
Environmental
Source for E (environmental) code: 
Title
Text used for E (environmental) coding: 
Agreement Between France And Turkey Regarding The Environment
Words used to code as Environmental: 
environment
Lineage
Lineage: 
Not Yet Assigned
Sequence in lineage: 
100.000
Secretariat and auspices
Secretariat: 
No known secretariat
Legacy
Hidden fields
Version: 
2007.10
Inclusion Auto-Generated: 
BEA - Bilateral Environmental Agreements
Subject: 
Nature
Category: 
ENV