9028-2009-Amendment-UnloadingStandards-1996-WasteShipsNavigatingRhine.FR.txt
https://www.cdni-iwt.org/wp-content/uploads/2017/10/Actes_2009-2010_fr.pdf
Annexe 2 – Appendice III
Standards de déchargement
La Conférence des Parties Contractantes,
dans un souci de s’assurer que la liste des matières dans l’Appendice III de l’Annexe 2 de la Convention, tienne compte des marchandises transportées régulièrement par voie d’eau,
vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,
constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution. adopte la version 2010 de l’Appendice lll du Règlement d’application, en annexe, remplaçant l’Appendice lll figurant dans la version d’origine de l’annexe 2,
Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
