9014-2016-Amendment-DischargeWashingWater-1996-WasteShipsNavigatingRhine.FR.txt
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Standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la réception en vue de l’autorisation du déversement des eaux de lavage contenant des résidus de cargaison (Version 2018)
La Conférence des Parties Contractantes,
vu la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et notamment ses articles 14 et 19,
vu les résolutions CDNI 2009-II-2 et CDNI 2011-I-5,
dans un souci de s’assurer que la liste des matières de l’Appendice III du règlement d’application de la CDNI tienne compte des marchandises transportées régulièrement par voie d’eau,
convaincue qu’il importe de mettre en œuvre une réglementation simple et des dispositions faciles d’utilisation, tenant compte des enseignements acquis dans la pratique, après avoir consulté les organisations agréées,
sur proposition de son groupe de travail CDNI/G,
adopte la version 2018 de l’Appendice III du Règlement d’application portant modification des standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la réception en vue de l’autorisation du déversement des eaux de lavage contenant des résidus de cargaison en remplacement de l’actuelle Appendice III.
Parallèlement à la présente résolution, des documents explicatifs détaillés seront publiés sur
le site Internet www.cdni-iwt.org.
La présente résolution entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
