Amendment 2 To Article IV Of The Convention Placing The International Poplar Commission Within The Framework Of FAO (French title and text: Amendement 2 À L'article Iv De La Convention Plaçant La Commission Internationale Du Peuplier Dans Le Cadre De La FAO)
Source: UNTS, vol. 634, pp. 433.
"Chaque État contractant s'engage à prendre le plus rapidement possible toutes les mesures en son pouvoir pour créer une Commission nationale du peu-plier, ou, si cela n'est pas possible, pour désigner un autre organisme national approprié; il s'engage à fournir une description des attributions de la Commission nationale ou de cet autre organisme, et des modifications qui peuvent y être apportées, au Directeur général de l'Organisation qui transmet ces informations aux autres États membres de la Commission. Chaque État contractant communique également au Directeur général les publications de sa Commission nationale ou de cet autre organisme."
1 Nations Unies, Recueil des Traités, Vol. 410, p. 155; pour tous faits ultérieurs con-cernant cette Convention, voir les références données dans les Index cumulatifs nos 5 et 6, ainsi que l'Annexe A des volumes 541 et 620.
2 Après avoir été adopté le 30 octobre 1967 à la majorité des deux tiers des membres de la Commission internationale du peuplier, l'amendement susmentionné est entré en vigueur le 21 novembre 1967, date à laquelle il a été approuvé par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture conformément aux paragraphes 1er et 3 de l'article XII de la Convention.
