Convention entre le canada et les états-unis d'amérique, sur les pecheries des grands lacs. Signée a washington le 10 septembre 19541
Source: UNTS 3355, 395
AMENDEMENT à l'article II, para-graphe 1, de la Convention susmentionnée
Par un Accord conclu sous forme d'échange de notes datées A. Ottawa des
5 avril 1966 et 19 mai 1967, il a été décidé d'amender le paragraphe 1 de l'article II par la substitution du mot « quatre » au mot « trois » dans la deuxième phrase dudit paragraphe.
L'Accord d'amendement est entré en vigueur le 19 mai 1967 par l'échange desdites notes.
Texte authentique de l'amendement: anglais.
La déclaration certifiée a été enregistrée par les États-Unis d'Amérique le 6 Aout 1969.
