475

Researcher: 
Mitchell
Signature/Entry into Force/Termination
Signature Date (yyyy-mm-dd): 
1975-07-16
Signature Year: 
1975
Signature-2nd bilateral: 
Entry into force (EIF) Date: 
Terminated?
Term Date: 
Treaty Name and Text
Agreement Name: 
Supplementary Convention To The Convention Regarding Management Of The Rhine Between Strasbourg/Kehl And Lauterbourg/Neuburgweiler
Alternative Treaty Names: 
Convention modifiant et complétant la convention additionelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 6 décembre 1982
Possible Sources (additional): 
LEX-FAOC017696; bi-17696.pdf; Journal officiel de la République française, 17 avril 1984, p. 1175 à 1182.
Treaty Type
Multilateral / Bilateral / Other - New: 
Agreement Type Level 3: 
E (environment) Code (agreement is environmental or not): 
Environmental
Source for E (environmental) code: 
Title
Text used for E (environmental) coding: 
Supplementary Convention To The Convention Regarding Management Of The Rhine Between Strasbourg/Kehl And Lauterbourg/Neuburgweiler
Specific words used to code agreement as E (environmental): 
management of the rhine
Lineage
Lineage: 
Rhine Management
Sequence: 
200.000
Secretariat and auspices
Legacy
Hidden fields
Version: 
2007.10
Inclusion Auto-Generated: 
BEA - Bilateral Environmental Agreements
Subject: 
FreshwaterResources/Pollution
Category: 
ENV
Deletable
Treaty Text (legacy)
Notes (incl. non-URL source for text): 
Cette convention, publié par la France avec le décret no 84-284 du 12 avril 1984, modifie et complète la convention additionelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 6 décembre 1982, dont le texte n'est pas disponible dans FAOLEX.; Cette convention, publié par la France avec le décret no 84-284 du 12 avril 1984, modifie et complète la convention additionelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 6 décembre 1982, dont le texte n'est pas disponible dans FAOLEX.; Ce décret porte publication de la convention modifiant et complétant la convention additionelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 6 décembre 19 82. La modification est due à l'accord entre les deux parties de la convention relativement au fait de différer la réalisation de la chute de Neuburgweier. La convention fixe donc les mesures alternatives à prendre afin de maintenir la sécurité et la facilité de navigation: il s'agit notamment de mesures de lutte contre l'érosion du lit du Rhin, d'aménagement du fleuve entre la chute d'Iffezheim et Lauterbourg-Neuburgweier, en vue d'assurer un mouillage de 2,10 mètre en étiage et de mesures de r étention des crues ainsi que d'amélioration du système de protection contre le crues en rive française entre Beinheim et Lauterbourg.; FAO Descriptors: 110; 702110; 204; 231; 241; 021; 207; TFDD Basin: BAS-FAOC015272;
Member Code: 
FRA,DEU,
Members: 
Germany,France,
OrigMEAgrees: 
0