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Researcher: 
Mitchell
Data entry notes: 
Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq (5) ans et pourra Ωtre renouvelé pour une durée fixée d'un commun accord entre les Parties.; Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq (5) ans et pourra Ωtre renouvelé pour une durée fixée d'un commun accord entre les Parties.; Le présent accord entrera en vigueur trente (30) jours après la date à laquelle les Parties auront reçu, par la voie diplomatique, la notification de l'accomplissement par l'autre Partie des procédures internes requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord.; Ce décret porte publication de l'accord de coopération dans le domaine de la prévention des risques majeurs et de la protection des populations, des biens et de l'environnement, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie, signé à Paris le 25 mai 1998. La coopération est mise en oeuvre dans les domaines suivants : a) Prévention et prévision des risques majeurs naturels, industriels ou technologiques; b) Formation des personnes chargées de la sécurité civile; c) Entraide en cas de catastrophe naturelle, industrielle ou technologique, ou d'accident majeur; d) Toute autre forme de coopération et d'assistance mutuellement convenues entre les deux Parties dans le cadre du présent accord.; FAO Descriptors: 110; 712; 706
Treaty Name and Text
Agreement Name: 
Protocol To The Agreement Between France And Malaysia On Cooperation In The Prevention And Management Of Disasters And Civil Security
Alternative Treaty Name: 
Décret nº 98-1101 du 2 décembre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur la coopération dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes et de la sécurité civile (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 mai 1998
Possible Sources (additional): 
LEX-FAOC016492; Fra16492.htm; Journal officiel de la République française nº 285, 9 décembre 1998, p. 18519 à 18521.
Signature/Entry into Force/Termination
Date IEA was signed: 
1998-05-25
Signature Year: 
1998
Place IEA was signed: 
Paris
Treaty Type
Membership eligibility (multilateral, bilateral, etc): 
Bilateral (2 and only 2 governments)
Agreement Type Level 3: 
Protocol
E (environment) Code (agreement is environmental or not): 
unsure
Source for E (environmental) code: 
Title
Text used for E (environmental) coding: 
Protocol To The Agreement Between France And Malaysia On Cooperation In The Prevention And Management Of Disasters And Civil Security
Words used to code as Environmental: 
disaster
Lineage
Lineage: 
Not Yet Assigned
Sequence in lineage: 
100.000
Secretariat and auspices
Secretariat: 
No known secretariat
Legacy
Hidden fields
Version: 
2007.10
Inclusion Auto-Generated: 
BuA
Subject: 
Accident