Agreement Name:
Maritime Agreement Between France And Latvia
Alternative Treaty Name:
Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 décembre 1997
Possible Sources (additional):
LEX-FAOC016539; Fra16539.htm; Journal officiel de la République française no 124, 30 mai 1998, p. 8245 à 8247.