1549

Researcher: 
Mitchell
Signature/Entry into Force/Termination
Signature Date (yyyy-mm-dd): 
1999-02-01
Signature Year: 
1999
Signature-2nd bilateral: 
Entry into force (EIF) Date: 
Terminated?
Term Date: 
Treaty Name and Text
Agreement Name: 
Agreement Regarding Veterinary Health Between The Ministry Of Agriculture Of Turkey And The Ministry Of Agriculture And Fish Of Algeria
Alternative Treaty Names: 
Accord Sanitaire Veterinaire entre le Ministère de l'Agriculture de la Republique de Turquie et le Ministère de l'Agriculture et de la Peche de la Republique Algerienne
Possible Sources (additional): 
LEX-FAOC023903; Yayimlandigi R. Gazete No. 23598, 1 February 1999, pp. 13-15.
Treaty Type
Agreement Type Level 3: 
E (environment) Code (agreement is environmental or not): 
Environmental
Source for E (environmental) code: 
Title
Text used for E (environmental) coding: 
Agreement Regarding Veterinary Health Between The Ministry Of Agriculture Of Turkey And The Ministry Of Agriculture And Fish Of Algeria
Specific words used to code agreement as E (environmental): 
agricult/fish/veterinary
Lineage
Lineage: 
Not Yet Assigned
Sequence: 
100.000
Secretariat and auspices
Secretariat: 
Legacy
Hidden fields
Version: 
2007.10
Inclusion Auto-Generated: 
Other (non-multi, non-bi) Environmental Agreements
Subject: 
Species/Agriculture/Fauna/Fish
Category: 
ENV/FISH
Deletable
Treaty Text (legacy)
Notes (incl. non-URL source for text): 
Fait à Ankara. L'Accord restera en vi gueur pendant une période de cinqu années, plus une outre periode supplémentaire de cinq années.; Fait à Ankara. L'Accord restera en vi gueur pendant une période de cinqu années, plus une outre periode supplémentaire de cinq années.; Le présent accord entrerß en vigueur le 30éme jour à compter de la date de l'échange des notes diplomatiques entre les parties.; Cet accord a pour but que chacune des parties s'engage à procéder au contrôle sanitaire des animaux et des produits d'origine animale qui transitent sur son territoire à destination de l'autre partie. Si le contrôle fait apparaître que les animaux ou les produits transportés peuvent mettre en danger la santé des personnes ou des animaux, les autorités vétérinaires du pays de transit procèdent à leur refoulement ou ordonnent leur abbatage ou leur destruction, selon les modalités fixées par cet accord. Les parties faciliteront: la collaboration et l'assistance technique entre les laboratoires des services zoosanitaires; L'echange régulier des réglementations sanitaires respectives, etc. Chacune des parties suspendra immédiatement l'exportation des animaux et des produits d'origine animale, en case d'existence ouo d'apparition dans l'un des pays d'une des maladies spécifiées dans les accords qui ont été établis et qui représente un danger de s'étendre au pays importateur.; FAO Descriptors: 110; 503; 313; 086; 465
Member Code: 
TUR,DZA,
Members: 
Turkey, Algeria,
OrigMEAgrees: 
0