1070

Researcher: 
Mitchell
Signature/Entry into Force/Termination
Signature Date (yyyy-mm-dd): 
1997-05-05
Signature Year: 
1997
Signature Place: 
Paris
Treaty Name and Text
Agreement Name: 
Agreement Between France And Turkey Regarding The Environment
Alternative Treaty Names: 
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'environn ement, signé à Paris le 5 mars 1997
Possible Sources (additional): 
LEX-FAOC024285; bi-24285.pdf; Resmi Gazette, 26 mai 1997, p. 24 à 27.
Treaty Type
Multilateral / Bilateral / Other - New: 
Agreement Type Level 3: 
E (environment) Code (agreement is environmental or not): 
Environmental
Source for E (environmental) code: 
Title
Text used for E (environmental) coding: 
Agreement Between France And Turkey Regarding The Environment
Specific words used to code agreement as E (environmental): 
environment
Lineage
Lineage: 
Not Yet Assigned
Sequence: 
100.000
Secretariat and auspices
Secretariat: 
Legacy
Hidden fields
Version: 
2007.10
Inclusion Auto-Generated: 
BEA - Bilateral Environmental Agreements
Subject: 
Nature
Category: 
ENV
Deletable
Treaty Text (legacy)
Notes (incl. non-URL source for text): 
Le présent est un accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie. La coopération est mise en oeuvre dans les domaines suivants :Aspects institutionnels, législatifs et réglementaires; intégration des politiques d'environnement dans le cadre d'une politique de développement durable; gestion intégrée de l'eau par bassin versant associant l'ensemble des usagers de l'eau; traitement des eaux usées, prévention et lutte contre la pollution des eaux et technologies de l'approvisionnement en eau potable; gestion des déchets ménagers, prévention et lutte contre les catastrophes naturelles et contre l'érosion des sols; é valuation de la pollution de l'air; gestion intégrée des zones côtières; préservation de la bio diversité.; FAO Descriptors: 110; 712
Member Code: 
FRA,TUR,
Members: 
Turkey,France,
OrigMEAgrees: 
0