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Eifd upon signature (Article 10) - http://fothman.free.fr/Accbitxt/Cult/ma_cult/macult190496/macult190496.html. Ce décret porte publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 19 avril 1996. La coopération est mise en oeuvre dans les domaines suivants :Aspects institutionnels, législatifs et réglementaires; intégration des politiques d'environnement dans le cadre d'une politique de développement durable; gestion intégrée de l'eau par ba ssin versant associant l'ensemble des usagers de l'eau; traitement des eaux usées urbaines et industrielles, prévention et lutte contre la pollution des eaux et technologies de l'approvisionnement en eau potable; gestion des déchets ménagers, traitement et recyclage des déchets industriels, prévention et lutte contre les catastrophes naturelles; évaluation de la pollution de l'air; liens entre l'environnement et la santé; gestion et protection des zones écologiquement sensibles; énergies nouvell es, renouvelables et décentralisées.; FAO Descriptors: 110; 712