1026

Researcher: 
Mitchell
Signature/Entry into Force/Termination
Signature Date (yyyy-mm-dd): 
1996-04-19
Signature Year: 
1996
Signature Place: 
Rabat
Entry into force (EIF) Date: 
1996-04-19
Treaty Name and Text
Agreement Name: 
Agreement Between France And Morocco On The Environment
Alternative Treaty Names: 
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'environnement
Possible Sources (additional): 
LEX-FAOC019085; bi19085.pdf; Journal officiel de la République française no 218, 18 septembre 1996, p. 13898 et 13899. http://fothman.free.fr/Accbitxt/Cult/ma_cult/macult190496/macult190496.html
Treaty Type
Multilateral / Bilateral / Other - New: 
Agreement Type Level 3: 
E (environment) Code (agreement is environmental or not): 
Environmental
Source for E (environmental) code: 
Title
Text used for E (environmental) coding: 
Agreement Between France And Morocco On The Environment
Specific words used to code agreement as E (environmental): 
environment
Lineage
Lineage: 
Not Yet Assigned
Sequence: 
100.000
Secretariat and auspices
Secretariat: 
Legacy
Hidden fields
Version: 
2007.10
Inclusion Auto-Generated: 
BEA - Bilateral Environmental Agreements
Subject: 
Nature
Category: 
ENV
Deletable
Treaty Text (legacy)
Notes (incl. non-URL source for text): 
Eifd upon signature (Article 10) - http://fothman.free.fr/Accbitxt/Cult/ma_cult/macult190496/macult190496.html. Ce décret porte publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 19 avril 1996. La coopération est mise en oeuvre dans les domaines suivants :Aspects institutionnels, législatifs et réglementaires; intégration des politiques d'environnement dans le cadre d'une politique de développement durable; gestion intégrée de l'eau par ba ssin versant associant l'ensemble des usagers de l'eau; traitement des eaux usées urbaines et industrielles, prévention et lutte contre la pollution des eaux et technologies de l'approvisionnement en eau potable; gestion des déchets ménagers, traitement et recyclage des déchets industriels, prévention et lutte contre les catastrophes naturelles; évaluation de la pollution de l'air; liens entre l'environnement et la santé; gestion et protection des zones écologiquement sensibles; énergies nouvell es, renouvelables et décentralisées.; FAO Descriptors: 110; 712
Member Code: 
FRA,MAR,
Members: 
Morocco,France,
OrigMEAgrees: 
0