"Résolution CDNI 2019-II-5
Source: https://www.cdni-iwt.org/wp-content/uploads/2020/05/cpc19_43fr_final.pdf p. 30-32
Correction linguistique dans l’appendice IV du Règlement ’application de la Convention
Attestation de déchargement
La Conférence des Parties Contractantes,
vu la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et notamment ses articles 14 et 19,
considérant qu’il importe de mettre en oeuvre une réglementation uniforme afin de garantir la sécurité juridique,
sur la proposition de son groupe de travail,
adopte la correction apportée à l’appendice IV du Règlement d’application de la Convention (attestation de déchargement) telle que présentée en annexe.
La présente résolution entre en vigueur avec effet immédiat.
Les attestations de déchargement déjà imprimées peuvent être utilisées jusqu’à épuisement du stock.
Correction linguistique dans l’appendice IV du Règlement d’application de la Convention
Attestation de déchargement
[Ed note: Table omitted]
