"Résolution CDNI 2019-II-4
Source: https://www.cdni-iwt.org/wp-content/uploads/2020/05/cpc19_43fr_final.pdf p. 28-29
Correction d'une incohérence dans l'article 1 de la Convention
dans la résolution CDNI 2017-I-4
Dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide
La Conférence des Parties Contractantes,
vu la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et notamment ses articles 14 et 19,
adopte la correction apportée à l'article 1 de la Convention figurant dans la résolution CDNI 2017-I-4.
La présente résolution entre en vigueur avec effet immédiat.
L'article 1 de la CDNI tel que libellé dans la résolution CDNI 2017-I-4 est corrigé comme suit :
« Article 1
Définitions
f) ""déchets liés à la cargaison"" : déchets et eaux usées survenant à bord du bâtiment du fait de la cargaison ; n’en font pas partie la cargaison restante, les vapeurs et les résidus de manutention tels que définis dans le Règlement d’application, Partie B ;
ff) ""vapeurs"" : composés gazeux qui s’évaporent d’une cargaison liquide (résidus gazeux de cargaison liquide);
j) ""station de réception"" : installation fixe ou mobile agréée par les autorités compétentes pour recueillir les déchets survenant à bord ou les vapeurs;
[…]
nn) ""exploitant d’une station de réception"" : personne qui exploite à titre professionnel une station de réception ;
o) ""exploitant de l'installation de manutention"" : personne effectuant à titre professionnel le chargement ou le déchargement de bâtiments ;
p) ""affréteur"" : personne ayant donné l'ordre de transport ;
q) ""le transporteur"" : personne qui, à titre professionnel, prend en charge l’exécution du transport de marchandises ;
r) ""destinataire de la cargaison"" : personne habilitée à prendre livraison de la cargaison.
s) ""libération de vapeurs"" : tout dégagement de vapeurs d’une citerne à cargaison fermée, sauf lors de la détente de la citerne en vue de l’ouverture des écoutilles de cale et afin de réaliser des mesurages de la concentration de vapeurs, ainsi que lors du déclenchement des soupapes de sécurité. »"
