Amendments to the Convention On The Protection Of The Rhine Against Pollution By Chlorides (Annex 2, Appendix III)

Filename: 9072-2011-AmendmentAnnex2AppIII-1996-WasteShipsNavigatingRhine

"Resolution CDNI 2011-I-5

Source: https://www.cdni-iwt.org/wp-content/uploads/2017/10/Actes_2011-2012_fr.pdf p. 17-18

Modification du Règlement d’application

Annexe 2

Appendice III

Standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la réception en vue de l’autorisation du déversement des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage contenant des résidus de cargaison

La Conférence des Parties Contractantes,

dans un souci de s’assurer que la liste des matières dans l’Appendice III de l’Annexe 2 de la Convention, tienne compte des marchandises transportées régulièrement par voie d’eau,

reconnaissant la nécessité d’effectuer quelques corrections d'ordre rédactionnel aux versions adoptées sous forme de résolution (CDNI 2009-II-2) de l'Appendice concerné,

vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,

adopte les corrections et modifications relatives à la liste des matières de l’Appendice III de l’Annexe 2 de la Convention qui figurent en annexe,

charge le Secrétariat d’intégrer ces corrections et modifications dans les publications relatives à l’Appendice III de l’Annexe 2.

Cette résolution entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

Standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la réception en vue de l’autorisation du déversement des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage contenant des résidus de cargaison

I. CORRECTIONS REDACTIONNELLES DES STANDARDS DE DECHARGEMENT

Dans le tableau des standards de déchargement les corrections suivantes sont à apporter :

Corrections Correction à apporter

1,

concerne uniquement la version NL

Ligne 1449 (Produits laitiers non spécifiés) : dans la colonne 4 la lettre « A » est à ajouter

2

Ligne 6341 (Craie, brut) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

3

Ligne 6342 (Craie pour engrais) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

4

Ligne 6412 (Clinkers de ciment) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

5

Ligne 6420 (Chaux en morceaux, aussi calcinée, hydrate de chaux, chaux éteinte) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

6

Ligne 6502 (Plâtre, brut, pour engrais) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

7

Ligne 6503 (Plâtre provenant de matériel de désulfuration des fumées, autre plâtre industriel) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

8

Ligne 7121 (Phosphate d'aluminium et de calcium, phosphate tricalcique, superphosphate) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

9

Ligne 7122 (Apatite, coprolithe, phosphorite, phosphates bruts non spécifiés) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

II. MODIFICATIONS DES STANDARDS DE DECHARGEMENT

Dans le tableau des standards de déchargement les modifications suivantes sont à apporter :

Modification Modification proposées

1

Après la ligne 0150 (Maïs) : ajouter les lignes 016 « Riz » et 0160 « Riz », et dans cette dernière mettre la lettre « A » dans les colonnes 3 et 4

2

Ligne 6342 (Craie pour engrais) : dans la colonne 4 remplacer la lettre « A » par « - ».

3

Ligne 7222 (Diphosphate de chaux) :

- dans la colonne 3 remplacer le « -» par la lettre « A »

- dans la colonne 4 remplacer la lettre « B» par « - »

- dans la colonne 5 supprimer la lettre « S»

- dans la colonne 6 supprimer le chiffre / note bas de page « 11) »"