"Resolution CDNI 2009-ll-4
Source: http://environnement.wallonie.be/legis/international/convention022.htm
Annexe 2 – Appendice V
Valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord des bateaux à passagers
La Conférence des Parties Contractantes,
consciente de l’importance d’une harmonisation des normes, pour les bassins fluviaux européens respectifs, applicables au déversement des eaux usées domestiques,
vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,
constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,
adopte la version 2010 de l’Appendice V relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord des bateaux à passagers, en annexe, remplaçant l’Appendice V figurant dans la version d’origine de l’annexe 2.
Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
*
Annexe
Annexe CDNI 2009-ll-4
APPENDICE V* du Règlement d’application
(Edition 2010)
Valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord des bateaux à passagers
1. Les stations d’épuration à bord des bateaux à passagers doivent respecter les valeurs limites suivantes lors de l’essai de type :
Tableau 1 : Valeurs limites à l'évacuation de la station d'épuration de bord (installation d'essai) durant l'essai de type
Paramètres
Taux d'oxygène
Echantillon
Etape I
Etape II
à partir du 1.1.2011
Demande biochimique en oxygène (DBO5)
ISO N5815 (état 1981) 1)
25 mg/l
20 mg/l
Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé
40 mg/l
25 mg/l
Echantillon, homogénéisé
Demande chimique en oxygène (DCO) 2)
ISO N6060 (état 1986) 1)
125 mg/l
100 mg/l
Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé
180 mg/l
125 mg/l
Echantillon, homogénéisé
Carbone organique total (TOC)
EN 14841)
---
35 mg/l
Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé
---
45 mg/l
Echantillon, homogénéisé
1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.
2) A la place de la demande chimique d'oxygène, il est également possible d'utiliser le carbone organique total (TOC) pour l'essai de type
*) Le Secrétariat attire l’attention sur le fait que, lors de la réunion de la CPC du 18 mars 2010, l’Appendice V du Règlement d’application a fait l’objet d’une nouvelle résolution et renvoie à cet égard à la publication concernée.
2. Les valeurs de contrôle suivantes doivent être respectées durant le fonctionnement:
Tableau 2: Valeurs limites à l'évacuation de la station d'épuration de bord durant le fonctionnement à bord des bateaux à passagers
Paramètres
Taux d'oxygène
Echantillon
Etape I
Etape II
à partir du 1.1.2011
Demande biochimique en oxygène (DBO5)
ISO N5815
(état 1981) 1)
40 mg/l
25 mg/l
Echantillon, homogénéisé
Demande chimique en oxygène (DCO) 2)
ISO N6060 (état 1986) 1)
180 mg/l
125 mg/l
Echantillon, homogénéisé
---
150 mg/l
Échantillon
Carbone organique total (TOC)
EN 14841)
---
45 mg/l
Echantillon, homogénéisé
1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.
2) A la place de la demande chimique d'oxygène, il est également possible d'utiliser le carbone organique total (TOC) pour l'essai de type
La valeur correspondante doit être respectée par l'échantillon.
3. Les procédures chimico-mécaniques avec utilisation de produits chlorés ne sont pas admises.
De même, une dilution des eaux usées domestiques visant à en réduire la charge spécifique et à en permettre l'élimination n'est pas admise."
