Amendments to Appendix I (Form of Oil Deposit Booklet) of the Implementing Regulation in Annex 2 to the Convention on the Collection, Deposit and Reception of Waste generated during navigation on the Rhine (waste oil control book)

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Amendement de l’appendice 1 du Règlement d’application de la Convention
(Modèle de carnet de contrôle des huiles usagées)

La Conférence des Parties Contractantes,

vu la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et notamment ses articles 10, 14 et 19,

considérant qu’il importe de mettre en œuvre une réglementation uniforme afin de garantir la sécurité juridique,

sur la proposition de son groupe de travail,

adopte l’appendice I du Règlement d’application telle que présentée en annexe.

La présente résolution entre en vigueur le 1 décembre 2019.

Les carnets de contrôle des huiles usagées déjà imprimés peuvent être utilisés jusqu’à
épuisement du stock.