Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV)
Source : https://portals.iucn.org/library/efiles/edocs/EPLP-073.pdf, downloaded 20140212
Les Ministres en charge de la gestion des ressources en eau :
- de la République du Bénin
- du Burkina Faso
- de la République de Côte d’Ivoire
- de la République du Ghana
- de la République du Mali
- de la République Togolaise
dont les Etats partagent le bassin du fleuve Volta,
VU la Conférence Ouest Africaine sur la gestion intégrée des ressources en eau tenue à Ouagadougou, en mars 1998 ;
VU la Déclaration d’Accra du 21 septembre 1999 relative à la mise en œuvre du projet de gestion intégrée des ressources en eau et des terres du bassin de la Volta ;
VU la Recommandation de l’atelier sur la « gestion intégrée des ressources en eau et préventions des conflits » tenu, à Accra, du 8 au 11 juillet 2002, relative à la création d’un Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV) ;
CONSCIENTS de la vulnérabilité et de la rareté des ressources en eau douce et de l’importance des fonctions qu’elles remplissent au plan économique, social, culturel et environnemental ;
CONVAINCUS de la nécessité de renforcer la coopération entre les Gouvernements des États qui partagent le bassin de la Volta pour la gestion durable de ses ressources en eau ;
CONSCIENTS que l’inexistence d’un organisme de bassin constitue un handicap préjudiciable, à maints égards, à l’aménagement concerté du fleuve Volta et au développement du partenariat international ;
CONVAINCUS que la création d’un organisme de bassin est indispensable à la mise en œuvre des principes et pratiques de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) à l’échelle de ce bassin;
ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
Titre I - Création - Dénomination - Langues de travail
Article 1 :
Il est créé un comité de concertation intergouvernemental dénommé « Comité Techni- que du Bassin de la Volta » en abrégé (CTBV) pour conduire le processus de création d’un organisme de bassin du fleuve Volta.
Article 2 :
Les langues officielles de travail du Comité sont le français et l’anglais.
Titre II - Mandat - Missions
Article 3 :
Le Comité Technique du Bassin de la Volta a pour mandat de créer les conditions nécessaires pour la mise en place d’un organisme de gestion intégrée des ressources en eau, des écosystèmes et autres ressources connexes du bassin de la Volta.
Article 4 :
Le CTBV a pour mission de conduire le processus de création d’un organisme de bassin de la Volta.
A ce titre, il est chargé de :
- identifier toutes les questions à résoudre et les étapes à franchir pour aboutir à la mise en place d’un organisme de bassin de la Volta ;
- collecter, rassembler et échanger toutes les informations pertinentes y relatives ;
- contribuer par des avis, suggestions et recommandations aux autorités de chaque pays, à la prise de décisions pour la mise en place de l’organisme de bassin ;
- conduire l’appui des partenaires pour la création de l’organisme de bassin.
Titre III - Membres - Organisation - Fonctionnement
Article 5 :
Sont membres du CTBV les Pays qui partagent le Bassin de la Volta, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali et le Togo.
Article 6 :
Dans chaque Etat membre, la structure nationale chargée de la gestion des ressources en eau est le point focal permanent du CTBV.
Article 7:
Chaque Etat-membre est représenté au sein du CTBV par le point focal national et un expert.
Article 8 :
Le CTBV élit, à sa première session, un Président et un vice-président qui constituent le bureau de coordination.
Article 9 :
Le CTBV se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son Président.
Le CTBV se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande d’un Etat membre et approuvée par les 2/3 des Etats membres.
Article 10 :
Les décisions du CTBV sont prises par consensus ou à défaut, à la majorité simple des membres présents.
Article 11 :
Le Bureau de Coordination veille à la bonne exécution des décisions prises par le CTBV et le tient régulièrement informé.
Le Bureau de Coordination est chargé de :
- rechercher les financements pour les activités du Comité;
- organiser les réunions ;
- préparer les sujets à inscrire à l’ordre du jour;
- publier les rapports des réunions ;
- s’informer et suivre les initiatives relatives aux ressources en eau dans le bassin et d’en rendre compte au CTBV.
Article 12 :
Chaque Point Focal National (PFN) est chargé, entre autres, de :
- s’informer et suivre les initiatives dans le bassin au niveau de son pays, faire le point des projets en cours ou en préparation;
- rapporter au Bureau de Coordination les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions du CTBV au niveau de son pays;
- signaler les difficultés rencontrées et exprimer les besoins spécifiques;
- servir de relais entre le CTBV et les institutions nationales impliquées dans le bassin;
- apporter, plus généralement, son concours au développement de la gestion des ressources en eau du bassin, aussi bien dans son propre pays qu’au niveau des autres Etats membres.
Titre IV - Dispositions finales
Article 13 :
Les Etats membres du CTBV prendront toutes les dispositions nécessaires pour la mise en application diligente des présents statuts.
Article 14 :
Le CTBV adopte son règlement intérieur qui précise les conditions et les modalités pratiques d’application des présents statuts.
Article 15 :
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur signature par tous les Ministres en charge de la gestion des ressources en eau des Etats membres du CTBV.
Le mandat du CTBV prend fin avec la mise en place de l’organisme du bassin du fleuve de la Volta.
Les présents statuts sont établis en deux versions, française et anglaise, les deux textes faisant également foi.
Fait à Ouagadougou, le 30 juillet 2004.
