Memorandum d'Accord concernant les mesures de conservation en faveur des Populations Ouest-Africaines de L'Elephant d'Afrique (Loxodonta africana)
Source: http://www.cms.int/species/elephants/moutxt.htm, downloaded 20070604
Parmi les autorités compétentes de
La République du Bénin
Le Burkina Faso
La République de Côte d'Ivoire
La République du Ghana
La République de Guinée
La République de Guinée-Bissau
La République du Libéria
La République du Mali
La République du Niger
La République fédérale du Nigéria
La République du Sénégal
La République de Sierra Leone
La République Togolaise
Les soussignés, agissant au nom des autorités respectives énumérées ci-dessus,
Conscients de leurs responsabilités internationales pour la conservation des populations ouest-africaines de l'éléphant d'Afrique (ci-après éléphant d'Afrique), Loxodonta africana, conformément à la Convention sur la diversité biologique (CDB) (Nairobi, 1992), qui a reconnu les espèces migratrices comme une composante unique de la diversité biologique importante à l'échelle mondiale au titre de la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS) (Bonn, 1979), et que la CMS est le partenaire chef de file de la CDB pour la conservation et l'utilisation durable des espèces migratrices dans l'ensemble de leur aire migratoire;
Egalement conscients de leurs responsabilités régionales pour la conservation de l'éléphant d'Afrique et de ses habitats en application de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Maputo, 2003) et de l'initiative sur l'environnement envisagée dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développent de l'Afrique;
Reconnaissant le rôle sous-régional clé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest dans le soutien des efforts de ses Etats membres pour la conservation de l'éléphant d'Afrique et des contributions importantes que ceci apportera aux objectifs de la sous-région pour la conservation de la biodiversité et le développement durable;
Notant que les éléphants d'Afrique jouent un rôle écologique important dans les écosystèmes de savane et de forêt et que les études génétiques récentes indiquent que les éléphants de l'Afrique de l'Ouest peuvent former une unité taxonomique unique;
Reconnaissant que la pression démographique et le développement des activités humaines ont réduit de manière significative l'habitat de l'éléphant d'Afrique, et que ceci n'a pas seulement causé une fragmentation extrême des habitats restants, mais aussi une augmentation des conflits hommes-éléphants;
Reconnaissant en outre que l'Afrique de l'Ouest a perdu plus de 90% de ses zones de parcours d'éléphants initiales dans les treize Etats de l'aire de répartition au cours du 20ème siècle;
Notant que l'expansion des populations humaines et les modifications de l'habitat au cours des 19ème et 20ème siècles ainsi que le braconnage et le commerce de l'ivoire ont, estime-t-on, fragmenté et compromis la viabilité à long terme de la plupart des populations ouest-africaines de l'éléphant et qu'en 1989 toutes les populations ouest-africaines de l'éléphant d'Afrique avaient été inscrites à l'Annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (Washington, 1973);
Conscients que le commerce de l'ivoire à l'intérieur de certains Etats de l'aire de répartition de l'Afrique de l'Ouest contribue de manière significative au commerce international illégal de l'ivoire;
Notant que l'éléphant d'Afrique reste en danger en Afrique de l'Ouest, en raison de la perte de son aire de répartition et de son déclin numérique;
Estimant que cette espèce est essentiellement migratrice, ce qui rend la survie des individus tributaire de la conservation des habitats, y compris les couloirs de déplacement entre ou dans les Etats de l'aire de répartition;
Conscients du fait que de meilleures connaissances sur la biologie et les itinéraires de migration de l'éléphant d'Afrique aideraient à cibler les mesures de conservation;
Rappelant que Loxodonta africana est inscrite à l'Annexe II de la CMS et, partant, fait l'objet de mesures de coopération;
Rappelant en outre que la CMS demande des mesures de coopération internationales pour conserver les espèces migratrices et que la CMS, à l'Article IV, alinéa 4, encourage les Parties contractantes de la CMS à conclure des Accords - y compris des accords administratifs juridiquement non contraignants - sur toute population d'espèces migratrices;
Rappelant que le Groupe de spécialistes de l'éléphant d'Afrique de la Commission de la survie des espèces de l'UICN (UICN/SSC), avec le soutien du Fonds mondial pour la nature, a développé une Stratégie pour la conservation des éléphants en Afrique de l'Ouest (1999) (ci-après la Stratégie);
Reconnaissant que, comme demandé dans la Stratégie, un certain nombre d'Etats de l'aire de répartition de l'Afrique de l'Ouest ont déjà élaboré des stratégies nationales pour la conservation de l'éléphant et que l'application de ce MoU renforcera les efforts en cours, tout en fournissant une base aux autres Etats de l'aire de répartition pour élaborer leur propre stratégie nationale;
Reconnaissant en outre que, comme demandé dans la Stratégie, l'application des programmes de la CITES, dont le Contrôle du massacre illégal des éléphants (Monitoring the Illegal Killing of Elephants (MIKE)) et le Système d'information sur le commerce des éléphants (Elephant Trade Information System (ETIS)), pourraient fournir des renseignements précieux en vue de favoriser la conservation et la gestion des éléphants de l'Afrique de l'Ouest, s'ils étaient appliqués efficacement;
Convaincus que des mesures doivent être prises immédiatement afin de prévenir la disparition des populations restantes de l'espèce en Afrique de l'Ouest;
Reconnaissant leur responsabilité partagée quant à la conservation de l'éléphant d'Afrique, en particulier des populations fréquentant les zones transfrontalières, et le souhait d'encourager tous les Etats de l'aire de répartition, de même que d'autres pays et organisations non gouvernementales, à participer à une initiative commune pour mettre en œuvre le présent Mémorandum d'Accord et la Stratégie révisée pour la conservation des éléphants d'Afrique de l'Ouest;
Confirmant que les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique ont la première responsabilité de la mise en œuvre du présent Mémorandum d'Accord.
DECIDENT de collaborer étroitement pour améliorer l'état de conservation et l'habitat de l'éléphant d'Afrique dans l'ensemble de son aire de répartition.
A cettefin, dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelles, ils s'efforceront, individuellement ou collectivement:
1. De prendre des mesures pour conserver et, si besoin en est, de protéger strictement l'éléphant d'Afrique et pour conserver et utiliser durablement les habitats essentiels pour sa survie.
2. D'examiner et au besoin mettre à jour la législation nationale et ratifier les conventions internationales les plus pertinentes pour la conservation de l'éléphant d'Afrique ou d'y adhérer, afin de renforcer la protection de l'espèce, en particulier à l'égard du commerce intérieur et international de l'ivoire.
3. Sous réserve de la disponibilité des ressources, d'appliquer dans leurs pays respectifs les dispositions de la Stratégie annexée au présent Mémorandum d'Accord comme une base pour conserver toutes les populations de l'espèce en Afrique de l'Ouest. La Stratégie comporte notamment des mesures visant à: (a) évaluer le statut des éléphants, (b) maintenir et augmenter les populations d'éléphants et (c) améliorer les habitats des éléphants. Ces objectifs seront atteints, dans une large mesure, en développant et en appliquant des stratégies et plans nationaux pour la conservation des éléphants.
4. De faciliter les échanges rapides de renseignements scientifiques, techniques et juridiques nécessaires à la coordination des mesures de conservation, et de coopérer avec des experts reconnus du Groupe de spécialistes de l'éléphant d'Afrique de l'UICN (UICN/SSC), d'autres organisations internationales et d'autres Etats de l'aire de répartition afin de faciliter leurs travaux effectués en relation avec la Stratégie. Afin de faciliter encore plus les travaux effectués au titre du Mémorandum, le Groupe de spécialistes de l'éléphant d'Afrique de l'UICN sera le conseiller technique de ce Mémorandum d'Accord.
5. D'évaluer l'application du présent Mémorandum d'Accord, y compris la Strétégie, à l'occasion de réunions régulières auxquellles devront participer les représentants de toutes les autorités concernées et les personnes ou organisations techniquement qualifiées en matière de conservation de l'éléphant d'Afrique. Le Secrétariat de la CMS, en liaison avec le Groupe de spécialistes de l'éléphant d'Afrique de l'UICN (UICN/SSC), organisera ces réunions. Le conseiller technique participera totalement à la préparation de toute réunion ainsi qu'à toute réunion pertinente, régulière ou extraordinaire, ainsi qu'aux travaux de ce Mémorandum. Les réunions seront accueillies par un des Etats de l'aire de répartition et organisées en collaboration avec lui.
6. De désigner une autorité compétente pour servir de correspondant aux autres signataires et communiquer sans délai le nom et les coordonnées détaillées de cette autorité (et tout changement éventuel qui y serait apporté) au Secrétariat de la CMS.
7. De fournir au Secrétariat de la CMS, au moins tous les deux ans, après la date de mise en vigueur du Mémorandum, un rapport sur l'application du présent Mémorandum d'Accord dans chacun de leurs pays respectifs. Le Secrétariat transmettra à chaque Etat de l'aire de répartition et aux organisations de coopération tous les rapports reçus avec un rapport succinct qu'il rédigera à partir des renseignements à sa disposition.
Dispositions finales
8. Le présent Mémorandum d'Accord sera considéré comme un Accord au titre de la CMS, Article IV, alinéa 4, bien qu'il ne s'agisse pas d'un Accord juridiquement contraignant.
9. La Stratégie annexée au présent Mémorandum d'Accord en fait partie intégrante.
10. Le présent Mémorandum d'Accord prendra effet immédiatement pour les trois Etats de l'aire de répartition ou plus qui l'auront signé. Il restera indéfiniment ouvert pour signature et prendra effet pour tous les autres Etats de l'aire de répartition à la date à laquelle ils l'auront signé. Le Mémorandum d'Accord restera en vigueur indéfiniment sous réserve du droit de tout signataire de mettre un terme à sa participation en informant par écrit un an à l'avance chacun des autres signataires.
11. Le présent Mémorandum d'Accord, y compris la Stratégie, peut être amendé par consensus de tous les Etats signataires.
12. Rien dans le présent Mémorandum d'Accord ne sera juridiquement contraignant pour les Parties, ni individuellement ni collectivement.
13. Tout Etat de l'aire de répartition de l'Afrique de l'Ouest de l'éléphant d'Afrique pourra signer le présent Mémorandum d'Accord.
14. Les textes originaux du présent Mémorandum d'Accord en langues anglaise et française seront déposés au Secrétariat de la CMS qui fera fonction de dépositaire.
15. Le Secrétariat de la CMS remplira les fonctions de secrétariat comme exposé dans le présent Mémorandum d'Accord. Il pourra utiliser les services de toute organisation digne de confiance.
16. Les langues de travail pour toutes les questions concernant le présent Mémorandum d'Accord seront l'anglais et le français.
