Accession de l'Ouganda a l'accord portant création de l'organisation pour l'aménagement et le développement du Bassin de la Rivière Kagera
Source: http://www.fao.org/docrep/W7414B/w7414b0g.htm, downloaded 20070730 (UN Natural Resources/Water Series No. 13 (ST/ESA/141, 1984), p. 70)
Le Gouvernement de la République du Burundi,
Le Gouvernement de la République rwandaise,
Le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie d'une part, et
Le Gouvernement de la République de l'Ouganda d'autre part,
...
Considérant l'article 19 de l'Accord portant création de l'Organisation pour l'aménagement et le développement du bassin de la rivière Kagera, tel qu'amendé jusqu'à ce jour,
Prenant en considération la demande de la République de l'Ouganda,
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
Article 1
La République de l'Ouganda accède à l'Accord portant création de l'Organisation pour l'aménagement et le développement du bassin de la rivière Kagera.
Article 2
L'accession entrera en vigueur, pour l'Ouganda, le trentième jour après la date du dépôt du dernier instrument de ratification auprès du Gouvernement de la République rwandaise.
Article 3
Les amendements auxquels il est fait référence dans le préambule ci-dessus et faisant l'objet de l'annexe au présent instrument d'adhésion sont acceptés par les parties à l'Accord original et par l'Ouganda qui accède à l'Accord portant création de l'Organisation pour l'aménagement et le développement du bassin de la rivière Kagera.
EN FOI DE QUOI les soussignés ont approuvé la présente accession.
ANNEXE
(Omise.)
