Accord Sur Les Reglements Conjoints De La Faune Et De La Flore
Source: Burhenne 7 p. 977:9;
PREAMBULE
Les Gouvernements - de la République Unie du Cameroun
- de la République du Niger
- de la République Fédérale du Nigeria
- De la République du Tchad
En vue de la poursuite des objectifs de la Convention et du Statu du 22 mai 1964, portant création de la Commission du Bassin du Lac Tchad ;
CONSCIENTS de l'importance économique, nutritionnelle, écologique, scientifique, culturelle, éducationnelle, recreationelle, et esthétique de la faune et de la flore dans leurs régions ;
DETERMINES a promouvoir des mesures en vue d'assurer la conservation des ressources naturelles renouvelables dans l'intérêt des populations, de leurs Etats et assurer le développement et la gestion rationnels dedites ressources sur la base d ;un rendement optimal soutenu ;
RECONNAISSANT l'importance et l'urgence d'assurer la protection des espèces animales et végétales menacées ou en danger d'extinction, en vue d'assurer la conservation du plus grand nombre possible d'habitats naturels, uniques ou représentatifs, et de réglementer le trafic des spécimens et trophées ;
Sont convenus de ce qui suit :
A. FAUNE TERRESTRE
Article premier
Espèces protégées : Les Etats membres collaborèrent avec la Commission dans la préparation d'une liste commune des espèces protégées, basée sure l'annexe de la convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles de 196., permettant ainsi l'adoption des règlements coptons en vue de l'instauration d'une politique commune et afin d'éliminer en particulier les différences entre les Etats membres en ce qui concerne le degré de protection dont bénéficient les espèces communes sur leur territoire respectif.
Article 2. Trafic des spécimens et des trainées
Sur la base de la liste commune des espèces protégées et conformément aux dispositions de l'article 1er, les Etats membres devront établir une réglementation commune visant
a) à prévenir le commerce des spécimens capturés ou abattus illégalement ou des trophées obtenus [text missing]
b) a recommander aux Etats membres l'emploi d'un certificat d'origine commune neossaire pour le transport ou le transit aur leur territoire, des spécimens et trophées en question et qui ne peurra être délivre que lorsque les dites espèces et trophées ent été obtenus légalement.
Article 3. Chasse aux reptiles
Nul ne pourra chasser des reptiles correspondant aux descriptions incluses dans le tableau ci-dessous et dont la dimension est inferieure a celle indiquée en face du nom des reptiles considérés dans ledit tableau.
Description Du Reptile [TAB] Dimensions
Varan (Varanus griseus Veranus niloticus) [TAB] 20 centimètres (largeur ventrale)
Python (python sebae) [TAB] 1,5 mètre de longueur totale
Crocodile (crodile (crocodilia) [TAB] 25 cm largeur ventrale mesurée entre les écailles cornées des deux flancs
Article 4.
Toute infraction de chasse en particulier le braconnage doit être puni, conformément a la réglementation en vigueur dans l'Etat considéré.
Article 5. Reserve intégrale de faune et du la flore
En vue de la préservation des écosystèmes fragiles autour du lac Tchad, la Commission devra procéder dans les meilleurs délais a l'étude de classement dans cette région, des réserves intégrales de faune et de la flore dans lesquelles seront appliquées les dispositions de protection prévues dans la réglementation harmonises des paya membres.
B. FAUNE AQUATIQUE
Article 6. Moyens et méthodes de pêche
Les Etats membres conviennent dans le cadre d'une réglementation commune de prendre les mesures nécessaires visant a interdire comme moyens de pêche :
a) les armes a fau et d'explosifs d'un appareillage électrique, de poison, de drogue, de produits nocifs ou polluants,
b) le digues, barrages ou autres obstacles pouvant gener [text missing]
c) les mailles des filets de pèche inferieures a 35 mm.
Ils interdirent ou réglementeront tous engins on méthodes de pèche dans certains lieux on pendant certaines périodes de l'annexe.
Article 7
Toutefois, dans un intérêt scientifique ou de recherche, ces moyens pouvant être employés sur autorisation des services compétents des pays membres.
Article 8. Amélioration des ressources en poisson
Les Etats membres s'engagent a améliorer :
- les moyens et méthodes de pèche
- les modes de traitement du poisson
- la conservation des produits de pèche
- la commercialisation du poisson
- le système des coopératives des pêches.
Article 9. Statistique de pèche
Les Etats membres s'engagent a organiser les services spécialistes et a assurer leur fonctionnements pour la collecte, l'analyse et la diffusion des données statistiques concernant les pêcheries, afin d'obtenir une image exacte du potentiel poisson et de son exploitation rationnelle, en des points détermines.
Article 10. Importation et exportation du poisson
Les Etats membres réglementeront l'importation et l'exportation des poissons vivants en bien de leurs bœufs ou autres animaux aquatiques.
Article 11. Pollutions
Les Etats membres s'engagent a interdire toutes pollutions des eaux fréquentées par les poissons par toutes substances.
C. Flore
Article 12. Droits d'usage coutumiers
Les droits d'usage coutumiers dont jouissent les paysans doivent se limiter aux produits forestiers secondaires et aux produits alimentaires.
Article 13 Réglementation commune
Les Etats membres devront établir une réglementation …
a) [text missing]
b) Réglementer les cultures ou travaux en forets classées ou sur sols en restauration,
c) Interdire ou réglementer l'importation et l'exportation des espèces végétales.
Article 14
Les assences dont la liste figure en annexe du présent accord doivent être protégées et régénérées.
Article 15 Champ d'application
Le présent accord est applicable exclusivement dans les limites du Bassin conventionnel.
EN FOI DE QUI, NOUS, CHEFS D'ETAT DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD, AVOS SIGNE CET ACCORD
FAIT A ENEGU, CE 3E JOUR DE DECEMNRE 1977
[Signatures omitted]
ANNEXE
Nome scientifiques [TAB] Nome communs
Acacia Senegal [TAB] Gum tree
Butyrospermum parkii [TAB] Karite
Borassus aethiopum [TAB] Palmyra
Khaya senegailensis [TAB] Khaya
Bombax Buionopozense [TAB] Kapok
Pterocarpus erinaceus [TAB] Vene
Acacia albida [TAB] Gao
Tamarindus indica [TAB] Tamarind tree
Parkia biglobose [TAB] Nere
Hyphaene thebaica [TAB] Pal-tree
Andansonia digitata [TAB] Baobab-tree
Balanitee adgyptiaca [TAB] Balnites
Pupursea Birrea
Acacia scorpiodes-gonakie
Parinari macrophyla
