Data entry notes:
Cette convention, publié par la France avec le décret no 84-284 du 12 avril 1984, modifie et complète la convention additionelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 6 décembre 1982, dont le texte n'est pas disponible dans FAOLEX.; Cette convention, publié par la France avec le décret no 84-284 du 12 avril 1984, modifie et complète la convention additionelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 6 décembre 1982, dont le texte n'est pas disponible dans FAOLEX.; Ce décret porte publication de la convention modifiant et complétant la convention additionelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 6 décembre 19 82. La modification est due à l'accord entre les deux parties de la convention relativement au fait de différer la réalisation de la chute de Neuburgweier. La convention fixe donc les mesures alternatives à prendre afin de maintenir la sécurité et la facilité de navigation: il s'agit notamment de mesures de lutte contre l'érosion du lit du Rhin, d'aménagement du fleuve entre la chute d'Iffezheim et Lauterbourg-Neuburgweier, en vue d'assurer un mouillage de 2,10 mètre en étiage et de mesures de r étention des crues ainsi que d'amélioration du système de protection contre le crues en rive française entre Beinheim et Lauterbourg.; FAO Descriptors: 110; 702110; 204; 231; 241; 021; 207; TFDD Basin: BAS-FAOC015272;