2491

Cet Accord a été publié avec le Décret no 97-778 du 30 juillet 1997.; Cet Accord a été publié avec le Décret no 97-778 du 30 juillet 1997.; Ce décret porte publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture visant àfavoriser les échanges scientifiques et techniques entre les établissements universitaires et instituts de recherche français et l'Organisation. Cette coopération se formalisera par des accords spécifiques entre les dits instituts nationaux et l'Organisation, Chaque accord spécifique précisera notamment: l'objet de la coopération àmettre en oeuvre; la nature des opérations envisagées et les responsabilités techniques et scientifiques des parties ainsi que les responsabilités administratives et les engagements financiers; les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle des parties. Une liste non exhaustives des instituts nationaux susceptibles d'être concernés par cet accord est donnée en annexe.; FAO Descriptors: 110; 114; 088