2005

Le présent accord abroge la convention entre la Suisse et la France concernant la police de la navigation sur le lac Léman du 10 septembre 1902.; Le présent accord abroge la convention entre la Suisse et la France concernant la police de la navigation sur le lac Léman du 10 septembre 1902.; Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman. Les règles régissant la navigation sur le Léman sont énoncées dans le présent accord et dans le règlement de la navigation sur le Léman qui lui est annexé. Le texte comprend 15 articles répartis en 10 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions relatives aux bateaux (II); Dispositions relatives aux conducteurs (III); Dispositions relatives à la navigation (IV); Dis positions particulières s'appliquant aux bateaux en service régulier (V); Dispositions relatives aux ports et débarcadères (VI); Commission mixte consultative (VII); Clause d'arbitrage (IX).; FAO Descriptors: 110; 038; 079; 041; 075110; 209; 114; TFDD Basin: BAS-FAOC017699;