1006

Researcher: 
Mitchell
Data entry notes: 
Ce décret porte publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la fédération de Russie, signé à Moscou le 15 février 1996. La coopération est mise en ouvre dans les domaines suivants : utilisation des instruments économiques pour la gestion de l'environnement et la plan ification d'un développement durable; utilisation des ressources naturelles, et notamment l'efficacité énergétique; la réglementation en matière de protection de l'environnement; la prévention de la pollution des eaux; le traitement et l'élimination des déchets; la prévention des risques d'accidents majeurs dans les installations industrielles; les méthodes et les techniques de protection des sols; la gestion des zones naturelles protégées.; FAO Descriptors: 110; 712
Treaty Name and Text
Agreement Name: 
Agreement Of Environmental Cooperation Between France And Russia
Alternative Treaty Name: 
Accord de coopération dans le domaine de la protection de l'environnememt entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie
Possible Sources (additional): 
LEX-FAOC014416; bi-14416.doc; http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDW?W%3DTOUSTI+PH+WORDS+%27environnement%27+ORDER+BY+SER/Ascend%26M%3D12%26K%3D19960254%26R%3DY%26U%3D1 ; Journal officiel de la République française no 109, 1-12 mai 1998, p. 7104 et 7105.
Signature/Entry into Force/Termination
Date IEA was signed: 
1996-02-15
Signature Year: 
1996
Place IEA was signed: 
Moscow
Treaty Type
Membership eligibility (multilateral, bilateral, etc): 
Agreement Type Level 3: 
E (environment) Code (agreement is environmental or not): 
Environmental
Source for E (environmental) code: 
Title
Text used for E (environmental) coding: 
Agreement Of Environmental Cooperation Between France And Russia
Words used to code as Environmental: 
environment
Lineage
Lineage: 
Not Yet Assigned
Sequence in lineage: 
100.000
Secretariat and auspices
Secretariat: 
Legacy
Hidden fields
Version: 
2007.10
Inclusion Auto-Generated: 
BEA - Bilateral Environmental Agreements
Subject: 
Nature
Category: 
ENV