Amendments To The Benelux Convention On The Hunting And Protection Of Birds

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 1990 Amendments To The Benelux Convention On The Hunting And Protection Of Birds

Source: http://www.benelux.int/pdf/pdf_fr/dos/M%2890%296.pdf, downloaded 20120526

DEUXIEME DECISION du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux M (90) 6

(entrée en vigueur le jour de sa signature)

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux,

Vu l'article 1er, alinéa 3 de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970,

Vu la Directive dn Conseil du 29 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux (79/409/CEE),

Vu la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (la Convention de Berne), signée à Berne le 19 septembre 1979,

Considérant qu'en outre il est souhaitable d'adapter les définitions des catégories d'animaux à considérer comme gibier aux conditions cynégétiques et des vues actuelles sur la chasse,

A pris la présente décision:

Article 1er

Sans préjudice des dispositions de la Directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux et les dispositions de la Convention de Berne la liste des espèces suivantes peut être classée, pour sa totalité ou en partie, en tant que gibier comme prévu à l'article 1er, alinéa 2 de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970.

a) Grand gibier:

cerfs (Cervus elaphus), chevreuils (Capreolus capreolus), daims (Dama dama), mouflons (Ovis musimon) et sangliers (Sus scrofa).

b) Petit gibier:

lièvres (Lepus europaeus), faisans (Phasianus colehicus), petits tétras (Lyrurus tetrix), perdrix (Perdrix perdrix), bécasses des bois (Scolopax rusticola).

c) Gibier d'eau:

canards colverts (Anas platyrhynchus), canards chipeaux (Anas strepera), canards souchets (Spatula elypeata), fuligules morillons (Aythya fuligula), fuligules milouins (Aythya ferina), canards pilets (Anas acuta), sarcelles d'Wver (Anas crecca), canards siffleurs (Anas penelope), oies cendrées (Anser anser), oies des moissons (Anser fabalis), bécassines des marais (Gallinago gallinago), foulques macroules (Fulica atra), fuligules miloninans (Aythya marila) , oies rieuses (Anser albifrons), oies naines des moissons (Anser brachyrhynchus), bernaches de Canada (Branta canadensis), poules d'eau (Gallinula chloropus), vanneaux (Vanellus vanellus), sarcelles d'été (Anas querquedula), bécassines sourdes (Lymnocryptes minimus), pluviers dorés (Pluvialis apricaria), bernaches nonnettes (Branto leucopsis), bernaches cravants (Branta berniela).

d) Autre gibier:

ramiers (Columba palumbus), corneilles noires et mantelées (Corvus corone corone en Corvus corone cornix), corbeaux freux (Corvus frugilegus), choucas des tours (Corvus monedula), geais des chênes (Garrulus glandarius), pies (Pica pica), lapins (Oryectolagus cuniculus), renards (Vulpes vulpes), chats harets (Felis catus), putois (Putorius putorius), hermines (Mustela erminea), belettes (Mustela nivalis), martres communes et domestiques (Martes martes et Martes foina).

Article 2

1. La présente Décision e.ntre en vigueur le jour de sa signature.

2. Dans les six mois à compter de cette date, chacun des trois Gouvernements fera rapport au Comité de Ministres sur les mesures qui ont été prises pour l'exécution de cette Décision. Le texte des mesures d'exécution nationales sera joint à ce rapport.

FAIT à Luxembourg, le 18 juin 1990.

Le Président du Comité de Ministres, H. van den BROEK