Amendment To Article 7 Of The Police Regulations Relative To The Transport Of Petroleum And Its Distillation Products In Tank Vessels On The Rhine, Adopted By The Central Commission For Navigation On The Rhine

Filename: 1930-Amendment-1909-CarriagePetroleumProductsTankersOnRhine.FR.txt
Source: 118 League of Nations Treaty Series 275

 Amendment to Article 7 of the Police Regulations relative to the Transport of Petroleum and its Distillation Products in Tank Vessels on the Rhine, adopted by the Central Commission for the Navigation on the Rhine at its Meeting of November 8, 1930. [Modification de l'article 7 du règlement de police relatif au transport sur le Rhin en bateaux-citernes du pétrole et de ses produits de distillation, arretre par la Commission centrale pour la navigation du Rhin dans sa séance du 8 novembre 1930.]

Source: 118 League of Nations Treaty Series 275

GERMANY, BELGIUM, GREAT BRITAIN, FRANCE, ITALY, THE NETHERLANDS AND SWITZERLAND (Central Commission for the Navigation on the Rhine.)

NO 2729. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU REGLEMENT DE POLICE RELATIF AU TRANSPORT SUR LE RHIN EN BATEAUX-CITERNES DU PRTROLE ET DE SES PRODUITS DE DISTILLATION, ARRETRE PAR LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN DANS SA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 1930.

Texte officiel français communiqué par le ministre des Pays-Bas a Berne. L'enregistrement de cette modification a eu lieu le 15 Juin 1931.

Résolution

L'article 7 du règlement relatif au transport sur le Rhin en bateaux-citernes du pétrole et de ses produits de distillation est modifie comme suit :

«Les bateaux-citernes chargés, lorsqu'ils naviguent en convoi, doivent se placer à l'arrière de ce convoi. La distance entre un remorqueur et un bateau-citerne doit être d'au moins 50 mètres.»

La présente réglementation entrera en vigueur le 1er Mars 1931.

Les commissaires des Etats riverains sont pries de communiquer a la commission les actes officiels assurant la publication de cette disposition dans leurs pays respectifs.